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LAST UPDATED: November 2023

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Exactitude du contenu
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Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur de toute perte ou dommage dans le cadre d’un contrat, d’une garantie ou d’un délit (y compris la négligence) résultant de ou en relation avec :

- l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site; ou
- les inexactitudes ou les omissions dans tout contenu affiché sur notre Site.

En particulier, nous ne serons pas responsables dans le cadre d'un contrat, d'une garantie ou d'un délit (y compris la négligence) pour :

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- la perte des économies prévues;
- la perte d’occasions commerciales, de clientèle ou de réputation; ou
- toute perte ou tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif.

Nous proposons notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits que vous achetez ou recevez autrement de MALIN+GOETZ. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de produits à vous fournir qui pourrait entraîner une violation des présentes Conditions d’utilisation, telle que déterminée par MALIN+GOETZ à sa seule discrétion.

 

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MALIN+GOETZ (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés et prestataires de services tiers) en cas de réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses, obligations et dommages de tout type et de toute nature, connus et inconnus, y compris les frais de justice raisonnables, résultant (a) de votre utilisation du Site et de votre accès à celui-ci en violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation; (b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée); ou (c) toute réclamation selon laquelle une conduite de votre part a causé un dommage à un tiers. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Site.

 

Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

- de quelque manière que ce soit qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
- d’une manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
- pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu énoncées ci-dessous;
- pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (« pourriel »);
- pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique;
- pour contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site ou de son contenu; ou
- pour interférer avec ou perturber le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site, y compris en utilisant tout appareil, logiciel ou routine pour contourner les en-têtes d’exclusion de robot.

 

Vous acceptez également :

- de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation; et
- de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
- toute partie de notre site;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
- tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre site; ou
- tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers résultant de votre utilisation illégale du Site en violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, d’araignées, de robots d’exploration ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez qui impose une charge ou un fardeau déraisonnable sur notre infrastructure.

 

Soumission de renseignements
Nous apprécions vos demandes de renseignements ou votre rétroaction sur la marchandise que vous utilisez ou que vous aimeriez acheter. Toutefois, notre politique consiste à refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Toutes les demandes de renseignements, rétroactions, suggestions, idées ou autres renseignements que vous nous fournissez (« Renseignements ») seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. En conformité avec notre politique de confidentialité, en nous fournissant ces renseignements non sollicités, vous accordez par la présente à MALIN+GOETZ le droit non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de transférer, d’accorder des sous-licences, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher les renseignements sous quelque forme, support ou technologie que ce soit et que cela soit, isolément ou dans le cadre d'autres œuvres. Vous acceptez également que vos Renseignements ne vous soient pas renvoyés et que nous puissions les utiliser, ainsi que les idées, les concepts ou le savoir-faire qu’ils contiennent, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez de tels Renseignements, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous êtes habilité à détenir tous les droits sur ces Renseignements et que vos Renseignements ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou du « pourriel » sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, utiliser une fausse adresse courriel ou induire MALIN+GOETZ en erreur quant à l’origine des Renseignements soumis et vous acceptez d’indemniser MALIN+GOETZ et de dégager MALIN+GOETZ de toute responsabilité concernant toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou de toute réclamation de tiers concernant tout droit sur ces Renseignements.

 

Contenu généré par l’utilisateur
En soumettant des idées, des dessins, des personnalisations, des concepts créatifs ou tout autre renseignement (« Contenu généré par l’utilisateur ») sur ce Site (ou sur nos comptes sur des Sites tiers), vous acceptez de céder et/ou de renoncer à tous les droits de propriété et droits (y compris les droits moraux) relatifs aux droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu généré par l’utilisateur en faveur de MALIN+GOETZ. Dans la mesure où ledit transfert n’est pas valide, vous accordez à MALIN+GOETZ, en soumettant le Contenu généré par l’utilisateur sur ce Site, une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de copier, de modifier, d’afficher publiquement, de distribuer et de concéder en sous-licence (tout ou partie), le Contenu généré par l’utilisateur à toutes les fins qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l’amélioration de ce Site ou d’autres produits ou services, en ligne et hors ligne.

Tout Contenu généré par l’utilisateur sera considéré comme non confidentiel. MALIN+GOETZ a le droit d’utiliser ou de divulguer le Contenu généré par l’utilisateur de quelque manière que ce soit, sans responsabilité ni notification à votre égard. Vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez aucun droit à l’encontre de MALIN+GOETZ ou de toute autre partie si le Contenu généré par l’utilisateur que vous avez créé, publié ou envoyé est utilisé dans le sens susmentionné par MALIN+GOETZ ou toute autre partie de son groupe.

 

Vous garantissez que :

- vous possédez ou êtes autrement habilité à détenir tous les droits sur tout Contenu généré par l’utilisateur;
- tout Contenu généré par l’utilisateur n’est pas et ne contient pas de matériel offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et n’enfreint pas ou ne risque pas d’enfreindre les droits d’un tiers ou toute loi applicable, y compris, en particulier, tout droit de propriété intellectuelle;
- tout Contenu généré par l’utilisateur est original et n’est pas copié, en tout ou en partie, d’un tiers;
- tout Contenu généré par l’utilisateur ne contient ni ne constitue de virus logiciels, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois en masse ou de « pourriel » sous quelque forme que ce soit; et
- vous n’usurperez pas l’identité d’une personne ou d’une entité, vous n’utiliserez pas de fausse adresse courriel et vous ne nous induirez pas en erreur quant à l’origine du Contenu généré par l’utilisateur que vous nous soumettez, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de vos réclamations et/ou des réclamations de tiers concernant les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur.

 

Vous acceptez que MALIN+GOETZ :

- ne vérifie pas et n’a pas l’obligation de vérifier le Contenu généré par l’utilisateur;
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Nonobstant ce qui précède, MALIN+GOETZ se réserve le droit de modérer tout Contenu généré par l’utilisateur et de refuser la soumission, de modifier le contenu ou de supprimer de ce Site tout Contenu généré par l’utilisateur, à son entière discrétion, par exemple parce qu’il enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, parce que le contenu est inapproprié, obscène ou abusif, ou pour toute autre raison. MALIN+GOETZ n’a aucune obligation de vous informer des raisons d’une telle intervention.

 

Non-renonciation
Aucun défaut d’exercice et aucun retard de la part de MALIN+GOETZ dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège de MALIN+GOETZ en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ni aucune pratique commerciale entre nous, ne peut être interprété ou considéré comme une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège n’empêche tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège, ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de MALIN+GOETZ.

 

Réserve de droits
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation du Site et de bloquer ou d’empêcher votre accès et votre utilisation futurs du Site. MALIN+GOETZ peut accéder, conserver et divulguer les renseignements de votre compte si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’un tel accès, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à une procédure judiciaire; (ii) appliquer les présentes Conditions d’utilisation; (iii) répondre aux réclamations selon lesquelles vos actions violent les droits de tiers; (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de MALIN+GOETZ et de ses employés, de ses utilisateurs et du public.

 

Questions
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse help@malinandgoetz.com ou nous écrire à (MALIN+GOETZ), 330 7th Ave, Floor 21, New York, NY 10001.

Le Site est créé et contrôlé par MALIN+GOETZ dans l’État de New York, aux États-Unis. À ce titre, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de New York, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. MALIN+GOETZ se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

 

Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA)
Si vous pensez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur le Site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur désigné par MALIN+GOETZ les renseignements écrits suivants, conformément à la DMCA :

- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
- une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’elle a été violée;
- une description de l’endroit où se trouve sur le Site le matériel qui, selon vous, ne respecte pas votre droit d'auteur;
- une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi;
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel (le cas échéant); et
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le (la) détenteur·rice du droit d’auteur ou êtes autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

 

Le directeur général de MALIN+GOETZ est notre agent de droits d’auteur désigné conformément à la DMCA pour les notifications de violation du droit d’auteur sur ce Site et il peut être contacté à l’adresse suivante

(MALIN+GOETZ), 330 7th Ave, Floor 21, New York, NY 10001

 

Programme de protection contre la fraude
Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous vérifions toutes les commandes reçues pour détecter toute fraude ou tout autre type d’activité non autorisée ou illégale. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale. Dans ce cas, nous pouvons rejeter votre commande ou notre service à la clientèle peut vous appeler au numéro de téléphone que vous avez fourni (ou utiliser votre adresse courriel) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser de livrer à certaines adresses en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale. Nous prenons ces mesures pour protéger nos clients ainsi que nous-mêmes contre la fraude ou toute autre activité non autorisée ou illégale.

Nous ne fournissons des produits que pour un usage domestique et privé, dans des quantités raisonnables attendues d’un consommateur, et nous n’effectuons pas de ventes en gros. Nous ne vendons pas plus de 5 exemplaires d’un même article à un consommateur et si vous commandez plus que cette quantité en une seule commande ou en une série de commandes, nous pouvons vous demander de confirmer que vous êtes un consommateur et non un revendeur non autorisé et nous pouvons refuser d’accepter votre offre d’achat des produits commandés. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

 

Consentement à recevoir des notifications par voie électronique
Vous consentez à recevoir de notre part tous les accords, notifications, divulgations et autres communications (collectivement, « Notifications ») auxquels les présentes Conditions d’utilisation font référence par voie électronique, y compris, sans limitation, par courriel ou en publiant des notifications sur ce Site. Vous acceptez que toutes les Notifications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle lesdites communications doivent être faites par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des Notifications par voie électronique, vous devez nous en informer en nous envoyant un courriel à l’adresse help@malinandgoetz.com et cesser d’utiliser ce site. Dans un tel cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les licences limitées énoncées dans les présentes, prendront automatiquement fin. Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne peut pas consentir à recevoir des Notifications par voie électronique.

 

Généralités
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et qu’elles remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieurs.

 

Litiges
Toute réclamation ou tout litige entre vous et MALIN+GOETZ qui découle en tout ou en partie du Site sera tranché exclusivement par un juge d’un tribunal compétent situé à New York. VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE CHOISIR QUE VOTRE RÉCLAMATION SOIT TRANCHÉE PAR UN JURY.

 

VOUS ACCEPTEZ D’INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS À NOTRE ENCONTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ INFORMÉ·E QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D’ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION.

 

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties souhaitent expressément que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en français.

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